(mise à jour au 21 novembre 2022)
La Belle Ouvrage est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est au 71 rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 41 298 75 auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France – SIRET : 492 466 172 00037 – siège social : 71 rue de la Fontaine au Roi – 75011 – dont Clara Rousseau, Albane Guinet-Ahrens et Cécile Krakovitch sont les codirectrices.
La Belle Ouvrage conçoit, élabore et dispense des accompagnements et des formations à Paris et sur l’ensemble du territoire national et international, seule ou en partenariat.
Le Client désigne tout personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation.
Le Stagiaire désigne la personne physique qui participe à la formation.
Les OPCO sont les Opérateurs de Compétences.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par La Belle Ouvrage pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Pour les formations dispensées dans le cadre du Compte personnel de formation et via la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr, leurs conditions générales d’utilisation prévalent sur les présentes conditions.
2. PROGRAMME DE FORMATION OU DE PRESTATION, CALENDRIER ET DEVIS
Pour chaque action de formation, un programme de formation et un devis sont adressés par La Belle Ouvrage au Client. Dans ce document figure le calendrier précis de la formation.
Pour chaque prestation, notamment bilan de compétences, un programme et un devis sont adressés par La Belle Ouvrage au Client. Dans ce document figure le calendrier précis de la formation.
Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à La Belle Ouvrage par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, ou par mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre La Belle Ouvrage, l’OPCO ou le Client (Convention de formation, Contrat de formation…).
3. EFFECTIF DES FORMATIONS
L’effectif de chaque formation est limité pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à La Belle Ouvrage ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. La Belle Ouvrage peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, La Belle Ouvrage se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation ou de la prestation est à effectuer à l’issue de la formation ou de la prestation, à réception de facture à l’ordre de La Belle Ouvrage. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées, selon un calendrier établi d’un commun accord.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La Belle Ouvrage aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à La Belle Ouvrage.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à La Belle Ouvrage. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par La Belle Ouvrage au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à La Belle Ouvrage au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, La Belle Ouvrage se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
5. HORAIRES, ACCUEIL ET ASSIDUITE
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par La Belle Ouvrage ou des horaires convenus avec le client pour les prestations. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par La Belle Ouvrage. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de La Belle Ouvrage distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire ou le bénéficiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
Les dispositions particulières sont prévues dans une convention spécifique établie avant le début de la formation ou de la prestation et dûment signée soit avec le stagiaire / bénéficiaire lui-même, soit avec son employeur, qui précise les conditions particulières attachées à chaque situation.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires / bénéficiaires doivent avertir La Belle ouvrage et s’en justifier. La Belle Ouvrage informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
En cas d’annulation la veille, le rendez-vous sera dû.
En cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation du fait de l’organisme prestataire, ce dernier doit rembourser au co-contractant les sommes indûment perçues de ce fait (article L.6354-1 du code du travail).
Cette clause s’applique de la même manière pour les formations prévues à distance ou en partie à distance.
6. ATTESTATION DE FORMATION
À l’issue de la formation, La Belle Ouvrage remet une attestation de formation au Stagiaire. Une attestation de présence, d’assiduité, ou de réalisation pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
7. OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE
Dans le cadre de ses prestations, La Belle Ouvrage est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires ou bénéficiaires.
La Belle Ouvrage ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires ou bénéficiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports pédagogiques, contenus et schémas quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par La Belle Ouvrage pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de La Belle Ouvrage. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation commerciale faite par le Client et le Stagiaire / bénéficiaire, ainsi que sur toute utilisation liée à l’organisation ou la conduite de formations.
9. DESCRIPTIF ET PROGRAMMES DES FORMATIONS
Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif. Le formateur ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
10. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION
La Belle Ouvrage, le Client et le Stagiaire/ bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par La Belle Ouvrage au Client.
La Belle Ouvrage s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
11. PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire / bénéficiaire que :
En particulier, La Belle Ouvrage conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
12. DIFFERENDS ÉVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
