(mise à jour au 9 février 2026)
La Belle Ouvrage est un organisme de formation professionnelle situé au 71 rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 41 298 75 auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile de France – SIRET : 492 466 172 00037 – Siège social : situé au 71 rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris – dont Clara Rousseau, Albane Guinet-Ahrens et Cécile Krakovitch sont les codirectrices.
La Belle Ouvrage conçoit, élabore et dispense des accompagnements et des formations à Paris et sur l’ensemble du territoire national et international, seule ou en partenariat
Il est convenu de désigner par
Le ou la client·e, toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
Le ou la stagiaire, la personne physique qui participe à une formation
Les Opérateurs de Compétences (OPCO)
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par la Belle Ouvrage pour le compte d’un·e client·e. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du ou de la client·e aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Compte personnel de formation et de la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr prévalent sur les présentes conditions pour les formations dispensées dans ce cadre.
2. PROGRAMME DE FORMATION OU DE PRESTATION, CALENDRIER ET DEVIS
Pour chaque prestation, un programme de formation et/ou un devis sont adressés par la Belle Ouvrage au ou à la client·e. Dans ce document figure le calendrier précis de la prestation.
Un exemplaire du devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à la Belle Ouvrage par tout moyen à la convenance du ou de la client·e : par courrier postal, par mail ou par signature électronique.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la Belle Ouvrage, l’OPCO et/ou le ou la client·e (convention de formation, contrat de formation…).
3. EFFECTIF DES FORMATIONS COLLECTIVES
L’effectif de chaque formation est limité pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Pour les formations portées par La Belle Ouvrage, les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à la Belle Ouvrage ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. La Belle Ouvrage peut alors proposer au ou à la Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participant·es serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, la Belle Ouvrage se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
4. CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation ou de la prestation est à effectuer à l’issue de la formation ou de la prestation, à réception de facture à l’ordre de la Belle Ouvrage. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées, selon un calendrier établi d’un commun accord.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit. La Belle Ouvrage aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la Belle Ouvrage.
Pour les formations, en cas de règlement par l’OPCO dont dépend le ou la client·e, il appartient au ou à la client·e d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le ou la client·e retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à la Belle Ouvrage. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par la Belle Ouvrage au ou à la client·e. Si l’accord de prise en charge du ou de la client·e ne parvient pas à la Belle Ouvrage au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, la Belle Ouvrage se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du ou de la stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
5. HORAIRES, ACCUEIL ET ASSIDUITÉ
5.1 Principe général d’assiduité
La participation active et assidue du ou de la stagiaire constitue une condition essentielle au bon déroulement de l’action de formation.
Les stagiaires s’engagent à respecter :
Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, aucune absence ne peut intervenir pendant les heures de formation.
Le non-respect des horaires, les absences injustifiées, les retards répétés ou les départs anticipés peuvent entraîner des mesures prévues au présent article.
5.2 Modalités de contrôle de l’assiduité
L’assiduité est contrôlée par tout moyen approprié :
Ces éléments conditionnent notamment la délivrance du certificat de réalisation et la prise en charge financière par les financeurs.
5.3 Retards, absences et interruptions – dispositions communes
En cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, le ou la stagiaire s’engage à en informer La Belle Ouvrage dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier électronique, en précisant la durée estimée et le motif.
Toute absence, retard ou interruption doit être justifié.
La Belle Ouvrage informe, le cas échéant, le financeur concerné (employeur, OPCO, administration, Région, France Travail, etc.).
Conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, lorsque la rémunération du ou de la stagiaire est prise en charge par les pouvoirs publics, une retenue proportionnelle à la durée de l’absence peut être appliquée.
5.4 Dispositions spécifiques aux formations collectives
En cas d’absence à l’une ou plusieurs sessions de formation collective du fait du ou de la stagiaire, celle-ci ou celui-ci doit prévenir La Belle Ouvrage dans les meilleurs délais.
Sur le plan financier :
Si le ou la stagiaire se trouve dans l’impossibilité de poursuivre la formation, un échange est organisé avec le ou la stagiaire, la formatrice et la coordination afin :
Sur le plan financier, la formation reste due conformément aux engagements contractuels, sauf dispositions particulières prévues par convention.
5.5 Dispositions spécifiques aux formations individuelles (hors bilans de compétences financés par le CPF)
En cas de retard à un rendez-vous individuel, le ou la stagiaire s’engage à prévenir la Belle Ouvrage dans les meilleurs délais. En fonction de la durée du retard et de celle du rendez-vous, la Belle Ouvrage se réserve la possibilité de maintenir, d’adapter ou de reporter la séance.
Toute demande de report d’un rendez-vous doit être formulée au plus tard 24 heures avant la date et l’heure prévues. À défaut, le rendez-vous est considéré comme réalisé, sans possibilité de report ou de remboursement.
Pour toute demande de report d’un rendez-vous anticipée plus de 24 heures avant, la Belle Ouvrage étudiera les possibilités de réaménagement (date, durée, modalités pédagogiques), dans la limite du calendrier initial et de la date prévisionnelle de fin du dispositif.
Si le ou la stagiaire se trouve dans l’impossibilité de poursuivre la formation, un échange est organisé avec le ou la stagiaire, la formatrice et la coordination afin :
Sur le plan financier, toute prestation commencée est due dans son intégralité. La facturation distingue bien les prestations effectivement réalisées et celles dues au titre de l’interruption.
5.6 Dispositions spécifiques aux bilans de compétences financés via le CPF
En cas de retard à un rendez-vous individuel, le ou la stagiaire s’engage à prévenir La Belle Ouvrage dans les meilleurs délais. En fonction de la durée du retard, La Belle Ouvrage se réserve la possibilité de maintenir, d’adapter ou de reporter la séance.
Toute demande de report d’un rendez-vous doit être formulée au plus tard 24 heures avant la date et l’heure prévues. À défaut, le rendez-vous est considéré comme réalisé, sans possibilité de report ou de remboursement.
Pour toute demande de report d’un rendez-vous anticipée plus de 24 heures avant, la Belle Ouvrage étudiera les possibilités de réaménagement (date, durée, modalités pédagogiques), dans la limite du calendrier initial et de la date prévisionnelle de fin du dispositif.
En cas d’interruption ou d’abandon d’un bilan de compétences financé par le CPF, les conséquences financières sont appliquées conformément aux conditions générales EDOF en vigueur, selon le taux d’assiduité du ou de la stagiaire :
En cas d’interruption justifiée par un cas de force majeure, la facturation est effectuée au prorata de l’assiduité constatée.
5.7 Cas d’inexécution du fait de l’organisme de formation
Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation imputable à La Belle Ouvrage, les sommes indûment perçues sont remboursées au co-contractant.
Cette disposition s’applique de la même manière aux formations réalisées en présentiel ou à distance.
6. CERTIFICAT DE REALISATION ET ATTESTATION DE FIN DE FORMATION
A l’issue de la formation, la Belle Ouvrage remet une attestation de fin de formation au ou à la stagiaire.
Un certificat de réalisation pour chaque Stagiaire peut être fourni au ou à la client·e, à sa demande.
7. OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE
Dans le cadre de ses prestations, la Belle Ouvrage est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses client·es ou de ses Stagiaires ou bénéficiaires.
La Belle Ouvrage ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses client·es ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports pédagogiques, contenus et schémas quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par la Belle Ouvrage pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
A ce titre, le ou la client·e et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la Belle Ouvrage. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation commerciale faite par le ou la client·e et le ou la stagiaire, ainsi que sur toute utilisation liée à l’organisation ou la conduite de formations.
9. DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS
Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif. La formatrice ou la responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participant·es ou de la dynamique du groupe.
10. CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION
La Belle Ouvrage, le ou la client·e et le ou la Stagiaire/ bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquelles iels pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la Belle Ouvrage au ou à la client·e.
La Belle Ouvrage s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les OPCO, les informations transmises par le ou la client·e y compris les informations concernant les Stagiaires.
11. PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Le ou la client·e s’engage à informer chaque Stagiaire / bénéficiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de la Belle Ouvrage. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire/ bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant La Belle Ouvrage par mail ou par courrier
En particulier, la Belle Ouvrage conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
12. DIFFERENDS EVENTUELS
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun.
